Collecte de données personnelles, finalités et destinataires
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après RGPD), nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement automatisé par l’association pour le Logement des Jeunes en Occitanie, responsable de traitement, ayant pour principales finalités la gestion locative et patrimoniale à caractère social, le contentieux locatif, la sûreté et la tranquillité résidentielle, l’accompagnement social individuel ainsi que la réalisation d’enquêtes et de statistiques. Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions du titre IV du code de la construction et de l’habitation.
Les données enregistrées sont destinées à un usage interne aux services de l’association pour le Logement des Jeunes en Occitanie et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : prestataires habilités chargés par l'association de réaliser des interventions techniques dans les parties privatives, organismes et institutions liés au logement social, aux autorités, instances et organismes compétents et le cas échéant aux partenaires liés contractuellement.
Les informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et, le cas échéant, le temps nécessaire au règlement d’un éventuel contentieux. Elles peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre à une obligation légale ou réglementaire et aux autorités de contrôle de la profession. L'association s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Site internet
Notre site propose un formulaire de contact qui collecte les données d’un visiteur ayant laissé un message. Le recueil de ces données a pour but de recontacter les personnes ayant rempli le formulaire. Les données à caractère personnel concernent l’identification (nom, prénom, courriel), le statut de l’utilisateur (locataire, demandeur, acquéreur…), ses coordonnées et la préférence du moyen de contact. Une fois la réponse envoyée, les données ne sont pas réutilisées pour d’autres usages ou communications.
Le site dispose également d’un espace personnel client qui collecte les données d’un visiteur ayant un compte sécurisé. Le recueil de ces données a pour but la gestion du paiement en ligne de son logement.
Messagerie
L’Association pour le Logement des Jeunes en Occitanie met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. Cependant, l'association ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles sensibles.
Pertinence des données
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
Consentement de l’utilisateur
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une finalité spécifique. Lors de la saisie du formulaire de contact, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de prendre contact avec lui pour répondre à sa demande envoyée via le formulaire de contact.
Droit des utilisateurs
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’attention du Délégué à la protection des données à l’adresse du siège de l'association : 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23145 31027 Toulouse cedex 3 ou par courriel : delegueprotectiondonnees@oh-monappartetudiant.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez consulter vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr) ou la contacter.
Sécurité des données et traitements
L’Association pour le Logement des Jeunes en Occitanie s’engage à assurer la confidentialité des données collectées et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. De même pour son hébergeur de site, OVH qui s’engage à être en conformité également.
L’Association pour le Logement des Jeunes en Occitanie s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
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